Article (Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux)
Art. 4. - L'article 1er du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération instituées par le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
«1. En ce qui concerne l'échelle 1:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
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