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Article (Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)

Article (Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié est modifié de la façon suivante:
«Ce dossier comprend obligatoirement une lettre exposant les motivations du candidat et, éventuellement (le reste sans changement).»