Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires)
Art. 22. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 décembre 1980 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les taureaux utilisés en insémination artificielle.