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Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 10. - En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges de membre titulaire, chaque section ou commission établit ou laisse à une commission ad hoc le soin d'établir une liste de personnalités susceptibles d'être appelées à faire partie de ses membres.
A la séance suivante, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents, la section ou commission retient et classe deux noms par siège à pourvoir. Les propositions sont présentées à la commission centrale lors de sa prochaine réunion et soumises au ministre par cette commission.