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Article (Arrêté du 1er août 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)

Article (Arrêté du 1er août 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.





TABLEAU ANNEXE

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CHAPITRES

CREDIT

ouvert

(en francs)





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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