Article (Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et aux personnels d'éducation)
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 120 F.