Article (Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères)
Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission de terminologie, chargée principalement:
- d'étudier le vocabulaire diplomatique et celui du droit international;
- de proposer des désignations françaises aux appellations en usage dans les organisations internationales et la codification de noms propres utilisés dans la vie diplomatique;
- de favoriser la diffusion de terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.
Elle comprend:
- le délégué général à la langue française ou son représentant;
- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le directeur de l'Institut géographique national ou son représentant;
- le chef du protocole ou son représentant;
- le chef du service du personnel ou son représentant;
- le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
- le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
- le directeur des identités et échanges culturels à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant;
- le chef du service des affaires francophones ou son représentant;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie du ministère des affaires étrangères;
- le chef du service linguistique de l'Organisation des Nations-Unies ou son représentant;
- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
- l'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant;
- l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant;
- l'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
- le délégué général du Québec ou son représentant;
- le responsable de la cellule Langue française du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
- le représentant du Conseil international de la langue française;