Article (Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont et d'un avenant)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des textes la complétant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.