Article (Décret no 90-1239 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)
Art. 3. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.»