Articles

Article (Décret no 90-1239 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)

Article (Décret no 90-1239 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef de La Poste et du corps des surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)

Art. 2. - L'article 1er du décret du 29 janvier 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 1er. - Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef comprend les grades...» (Le reste sans changement.)