Article (Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant :

« Elle comprend :

- le bureau méthodes et synthèses ;

- le bureau des études de télécommunications ;

- le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

- le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

- le bureau des projets de l'administration territoriale ;

- le bureau des projets de police opérationnelle. »