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Article (Arrêté du 18 décembre 1990 portant suppression du comité interministériel Sirene)

Article (Arrêté du 18 décembre 1990 portant suppression du comité interministériel Sirene)

Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité interministériel Sirene est abrogé.