Article (Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine))

Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Pour être admis dans le centre, les bovins doivent répondre aux conditions suivantes :

1. Etre accompagnés de leur document d'identification ;

2. Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 10 ci-dessus ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport ;

3. Avoir été soumis, préalablement à leur introduction effective dans le centre, à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire de centre ;

4. Le responsable concerné du centre doit retourner, par l'intermédiaire du vétérinaire sanitaire, l'autorisation d'admission du bovin introduit au directeur des services vétérinaires du département où est situé le centre. »