Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination)

Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional REPAFEB, approuvée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du CRIPT ainsi que par les conseils d'administration des établissements, membres associés intéressés par les objectifs du complexe, est approuvée.