Article (Décret no 99-743 du 25 août 1999 relatif à l'accès aux autoroutes de certains tricycles à moteur et modifiant l'article R. 43-2 du code de la route)

Art. 1er. - L'article R. 43-2 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 11o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 11o Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ; »

II. - Il est ajouté un 12o ainsi rédigé :

« 12o Des quadricycles à moteur. »