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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1998 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1998 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1998, M. Dabrowski (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 1999.