Article (Arrêté du 21 décembre 1998 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 1er, paragraphe 3, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 16 février 1989 modifié susvisé :

Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;

Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.