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Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Art. 25. - Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.