Articles

Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (numéro d'étudiant, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, adresse et téléphone personnels, numéros de sécurité sociale et de mutuelle) ;

- aux organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations sociales ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, conjoint nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, enfants nom, prénoms, date et lieu de naissance, parents code profession du père, adresse et téléphone, identité et numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, bureau de service national, situation au regard du service national, affectation date, unité, adresse) ;

- à la formation (diplômes et concours nature et date, domaine d'étude et filière choisie, suivi de la scolarité, établissements scolaires fréquentés) ;

- au logement ;

- à la vie professionnelle (statut, origine, année d'intégration, activité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'élève.