I. - Généralités
L'objet de la présente instruction est d'établir pour chaque catégorie d'aéronefs visée ci-dessous les documents techniques de référence constituant les conditions techniques de navigabilité notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile conformément aux dispositions de l'article R. 133-1 du code de l'aviation civile, et notamment les règlements techniques mentionnés au paragraphe JAR 21.17 de l'annexe à l'arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs.