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Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)

Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.