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Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)

Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)

Art. 12. - L'arrêté du 15 juin 1976 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation est abrogé.