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Article (Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse)

Article (Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de manganèse dite « de Grand Filon » (Saône-et-Loire).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.