Article (Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/1998 page 15023 à 15024

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