Art. 12. - Les dispositions relatives aux vins rouges ou rosés des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » figurant dans le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.