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Article (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)

Article (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)

Art. 2. - Le Conseil national de la science est composé de personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique ou technologique. Elles sont nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.