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Article (Décret no 98-937 du 20 octobre 1998 modifiant le décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)

Article (Décret no 98-937 du 20 octobre 1998 modifiant le décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires)

Art. 12. - L'article 27 du décret du 30 avril 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Les greffiers en chef du premier grade peuvent être nommés dans les emplois de la 1re ou de la 2e des catégories des emplois classés mentionnés à l'article 3 dans les conditions définies à l'article 28 ci-dessous.

« Les emplois de chacune de ces deux catégories comprennent quatre échelons.

« Le temps passé dans chacun des échelons est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935

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« Les fonctionnaires pourvus d'un de ces emplois peuvent se le voir retirer dans l'intérêt du service. »