Articles

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

« Gamma, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex. »