Article (Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense)

Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.