Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Art. 65. - L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux titulaires des titres visés par les sections I, II et III du chapitre 2 du présent titre qui réunissent les conditions suivantes :

1o Etre titulaires du certificat de qualification navires-citernes ou d'un titre visant cette qualification ;

2o Avoir accompli six mois de navigation effective à bord de pétroliers et y avoir notamment exercé des fonctions ayant trait au déchargement des cargaisons ;

3o Avoir été formés aux opérations de lavage au pétrole brut ;

4o Etre pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

TITRE IV

VALIDITE DES TITRES

DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME