Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Art. 64. - L'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux titulaires des titres mentionnés aux sections II et III du chapitre 2 du présent titre et qui réunissent les conditions suivantes :

1o Etre titulaires du certificat de qualification pétroliers ou d'un titre visant cette qualification ;

2o Avoir accompli douze mois de navigation effective à bord de pétroliers et s'être occupés notamment du déchargement des cargaisons et des opérations connexes de lavage au pétrole brut. A défaut de s'être occupés d'opérations de lavage au pétrole brut, les candidats à la qualification doivent avoir suivi une formation approuvée dans des conditions fixées par le ministre chargé de la mer ;

3o Avoir participé au moins deux fois à des opérations de lavage au pétrole brut, dont l'une sur le navire particulier à bord duquel doit être assurée la direction du déchargement des cargaisons ou à bord d'un navire semblable en tous points à cet égard ;

4o Etre pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.