Article (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Art. 39. - Le brevet de capitaine est délivré aux titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, trente-six mois de navigation effective dans le service Pont. Cette durée est réduite à vingt-quatre mois lorsque douze mois au moins ont été effectués en tant que second capitaine.