Article (Arrêté du 3 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, les termes: «peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 1990» sont remplacés par les termes: «peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992».