Articles

Article (Arrêtés du 17 août 1990 portant ouverture et report de crédits)

Article (Arrêtés du 17 août 1990 portant ouverture et report de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des crédits de paiement s'élevant à 20259995 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.