Article (Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)
Art. 4. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1o Proviseurs et directrices agrégés
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
......................................................
2o Directeurs de collège d'enseignement général
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
......................................................