Article (Décret no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Art. 5. - L'article R. 112-11 du code de la consommation est modifié comme suit :

I. - A la première phrase, les mots : « les mentions prévues à l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « les mentions prévues à l'article R. 112-9, à l'exception de l'indication du lot de fabrication, et celles prévues à l'article R. 112-9-1 » ;

II. - A la dernière phrase, les mots : « les mentions prévues aux 1o, 4o et 5o de l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « les mentions prévues aux 1o, 5o et 6o de l'article R. 112-9 ».