Article (Arrêté du 5 novembre 1990 fixant pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur la liste des conseils prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat)
Arrête: