Article (Arrêté du 22 novembre 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - Les homologations accordées respectivement sous les numéros 515-86-5 (arrêté du 26 février 1986 paru au Journal officiel du 15 mars 1986) et 1492-89-5 (arrêté du 19 avril 1989 paru au Journal officiel du 25 mai 1989) à la société Intermed pour les appareils Bear type BP2001 et Bear type VH820 sont transférées à la société M.M.S., zone Indusnor, 64000 Pau.
La durée de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.