Article (Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un Conseil scientifique de la recherche en arts plastiques)
Art. 3. - Le conseil scientifique comprend quatorze membres:
a) Quatre membres de droit:
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président;
- le président du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant;
- un représentant du ministère de la recherche et de la technologie;
b) Deux représentants des personnels de recherche, de conservation, de restauration et de documentation concernés, élus par leurs pairs;
c) Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés.
Le mandat des membres qui ne sont pas membres de droit est de trois ans renouvelable une fois.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la délégation aux arts plastiques.