Article (Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)
Art. 3. - Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.