Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)