Article (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances)
Art. 1er. - Peuvent bénéficier d'un agrément, dans les conditions fixées ci-après, les maisons familiales de vacances prévues par le décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 susvisé.
L'agrément reconnaît une vocation sociale et familiale aux organismes qui en bénéficient.