Article (Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux)
Art. 12. - Le décret no 66-590 du 3 août 1966 modifié portant réforme du comité consultatif des musées nationaux est abrogé.
Les nominations intervenues sur la base du décret précité restent néanmoins valables jusqu'à l'expiration des mandats en cours.