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Article (Arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990)

Article (Arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990)

Art. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er janvier 1988.