Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Art. 15. - Seuls sont limitatifs les crédits concernant:
1. Les personnels, à l'exception des personnels temporaires figurant au budget annexe des expositions;
2. Les frais de réception et de représentation;
3. Les subventions accordées par l'établissement;
4. Les dépenses en capital;
Les autres crédits ont un caractère évaluatif.