Article (Décret no 90-898 du 1er octobre 1990 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1990-1991)
Art. 1er. - Sur les céréales reçues par les collecteurs agréés et par les producteurs grainiers, il sera perçu au cours de la campagne 1990-1991 les montants ci-après à la charge des producteurs, en francs par tonne:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 06/10/1990
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