Article (Arrêté du 25 septembre 1990 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique.
En application des dispostions du décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé,
il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.