Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-752 du 28 septembre 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Du bruit dans Landerneau par la décision no 29-26 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.