Article (Arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Fort-de-France (Martinique))
Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1964 portant désignation du directeur du service du commissariat de la marine, à Diégo-Suarez, et du chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France, comme ordonnateurs secondaires sont abrogées.