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Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes)

Article (Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes)

Art. 5. - Les établissements privés d'hospitalisation doivent en outre se conformer aux dispositions prévues par l'arrêté du 16 octobre 1972, annexe B.